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  • Enquête publique
  • « Dans le cadre de la modification du PLU, l’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme, ayant eu lieu en partie pendant les vacances scolaires, nous la prolongeons jusqu’au jeudi 15 avril 2010 pour permettre a tous de s’exprimer.

    Le commissaire enquêteur assurera une permanence supplémentaire le samedi 10 avril 2010 de 9h à 12h, dans les lieux cités ci-dessous. »

    « Olivier DOSNE, Maire de Joinville-le-Pont, vous informe que l’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme, se tiendra en Mairie de Joinville-le-Pont (23, rue de Paris) du lundi 15 février 2010 au mardi 16 mars 2010.

    Un registre d’enquête publique est tenu à la disposition du public, ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette enquête publique.

    Le commissaire enquêteur chargé de l’enquête, M. Gérard DESSIER, assure des permanences et reçoit le public dans le hall de la mairie, salle de permanence, à gauche sous l’escalier, les jours suivants : le mercredi 17 février de 14h à 17h, le samedi 27 février de 9h à 12h, le samedi 13 mars de 9h à 12h. »

    Nota : cette modification du PLU ne concerne pas la ZAC des Hauts de Joinville.

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    « Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de la ZAC des Hauts de Joinville, Jean-Jacques GRESSIER, Maire adjoint à l’urbanisme, au cadre de vie et aux anciens combattants, vous informe que l’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme, valant enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique, se tient en Mairie de Joinville-le-Pont (23, rue de Paris) du lundi 19 octobre 2009 au vendredi 04 décembre 2009.

    Deux registres d’enquête publique (l’un pour la modification du Plan Local d’Urbanisme, l’autre pour le dossier de Déclaration d’Utilité Publique) sont tenus à la disposition du public, ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette enquête publique.

    Le commissaire enquêteur chargé de l’enquête, M. Gérard DESSIER, assure des permanences et reçoit le public à l’hôtel de ville les jours suivants : le lundi 19 octobre 2009 de 9h à 12h, le samedi 07 novembre 2009 de 9h à 12h, le mercredi 18 novembre 2009 de 14h à 17h, et le samedi 28 novembre 2009 de 9h à 12h. »

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    Arrêté ouverture enquête publique PLU-DUP
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